Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Ce site appartient à Nicole Atteleyn, SAS DIVINE-HARMONY enregistrée au RCS Nanterre sous le numéro 903 551 729
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Siret : 903 551 729 00010

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Editeur du site et Responsable du traitement : Nicole Atteleyn

Hébergement : o2switch
Contact technique et DPO : M. jouet . mjouet[at]lib-rdv.fr

Création et mise en ligne : lib-rdv

 

COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Crédits texte et photos
©Nicole Atteleyn – ©lib-rdv

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne auprès de Nicole Atteleyn.
Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation à donner des informations médicales.

 

 

CREATION D’UN COMPTE

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations sont stockées uniquement le temps nécessaire à la prise de rendez-vous et à l’envoi de rappel la veille de ce rendez-vous.

Nicole Atteleyn se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • utilisation illicite de coordonnées
  • utilisation à des fins commerciales, illicites ou lucratives
  • non respect des rendez-vous pris de façon abusive

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de prise de rendez-vous ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous en ligne pour Nicole Atteleyn.  Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Nicole Atteleyn peut utiliser les données personnelles issues des formulaires de prise de rendez-vous pour créer ou mettre à jour les informations de contact dans leur logiciel professionnel.

Ces données sont le prénom, le nom, le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris. Aucune donnée de santé ou plus généralement aucune « donnée sensible » au sens de la RGPD n’est requise pour prendre rendez-vous.

Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé.

 

DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à mjouet@lib-rdv.fr , lib-rdv 1 avenue des italiens, 64210 BIDART ou en utilisant ce formulaire https://lib-rdv.fr/demande-de-suppression-de-donnees-personnelles/ en précisant le site divine-harmony.fr
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

 

SECURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs des utilisateurs est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Le transfert des données entre le site et l’agenda du praticien est protégé par une identification unique cryptée de type ID Clients Oauth 2.0 (clé unique et accès unique protégé).

Nicole Atteleyn met en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès aux agendas limités par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence.

 

SOUS -TRAITANTS

L’éditeur de ce site fait appel aux services de sous-traitants . Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : o2switch et la protection des données.

Google Agenda : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Aucune information relative à l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe. Google et la protection des données. Ceci ne concerne pas le compte personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.

LIB-RDV : lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.

Sendinblue : Sendinblue est une plateforme d’envoi de mail sécurisé et conforme à la RGPD. Elle est utilisée pour envoyer les mails de confirmation et de rappels. Aucune information relative à l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Stockage des données chez Sendinblue.

PayPal : Si l’internaute le souhaite, il peut payer en ligne. Il sera alors dirigé vers la plateforme PayPal. Les informations de carte de crédit sont traitées par la plateforme de paiement ainsi aucune donnée financière n’est présente à aucun moment sur ce site internet.

Ce site est associé à Google Analytics et à Google Search Console à des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Ces applications ne gèrent aucune donnée personnalisée. Elles sont toutes anonymisées.

 

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 120 jours après la prise de rendez-vous.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données médicales de suivi du patient qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

 

COOKIES

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